EXPLICATIONS
RELATIVES AUX ETAPES ESSENTIELLES D’UNE OPERATION DE COMMERCE INTERNATIONAL
ETAPE 1 : ACHEMINEMENT DU DOMICILE DE L’EXPORTATEUR
VERS LA FRONTIERE DEPART (PRE-ACHEMINEMENT) :
Par domicile de l’exportateur,
il faut entendre tout lieu appartenant à l’exportateur ou loué par ce dernier.
Il peut s’agir du siège social de l’entreprise exportatrice, d’une unité de
fabrication, d’un établissement secondaire, d’un magasin, …
On parle de frontière
« départ » car il s’agit du départ de la marchandise vers l’étranger.
Au domicile de l’exportateur :
Après avoir fabriqué les
marchandises destinées à être exportées, l’exportateur est amené à emballer
lesdites marchandises. En fait, il s’agit non seulement de mettre les
marchandises à l’intérieur d’un emballage mais également à marquer lesdits
emballages. Cela veut dire que l’exportateur doit apposer sur 3 cotés de cet
emballage des étiquettes indiquant par exemple sa raison sociale, les
dimensions[1]
des colis[2],
le poids net unitaire[3]
et le poids unitaire[4]
du colis, les pictogrammes[5],
…
Il existe en fait 2 catégories
d’emballage :
·
L’emballage
interne :
Il a pour rôle de protéger les marchandises de l’emballage externe. Exemple :
A l’intérieur d’une boîte contenant un téléphone portable, il y a un moule en
plastique qui constitue l’emballage interne et qui protège le téléphone contre
les parois de la boite.
·
L’emballage
externe :
Il a pour rôle de protéger les marchandises pendant les opérations de
transport, de manutention (chargement et déchargement) et de stockages
intermédiaires (dans les ports ou les aéroports) et finaux (au domicile de
l’exportateur et au domicile de l’importateur).
Les marchandises sont alors chargées sur un moyen de
transport terrestre (en général) qui peut être un camion ou un train. Elles
sont acheminées jusqu’à la frontière départ qui correspond au port ou aéroport
d’embarquement.
A la frontière
départ :
A cette frontière, il est nécessaire de dédouaner la
marchandise à l’exportation. Il s’agit de déposer auprès des services douaniers
une déclaration douanière à laquelle il est nécessaire de joindre certains
documents.
Ceci pour obtenir le bon
à embarquer[6] ;
il s’agit en fait de l’autorisation donnée par les douanes du pays de
l’exportateur pour embarquer la marchandise sur le moyen de transport
international – navire, avion, … –. Un transporteur international refusera de
prendre en charge une marchandise si l’exportateur ne lui remet pas cette
autorisation douanière.
ETAPE 2 : DE LA FRONTIERE DEPART A LA FRONTIERE
ARRIVEE OU TRANSPORT INTERNATIONAL :
Les marchandises sont embarquées
sur un navire ou sur un avion. Elles peuvent également être acheminées depuis
le domicile de l’exportateur jusqu’au domicile de l’importateur sur un camion.
A la frontière arrivée (cas du
transport maritime ou aérien), les marchandises sont débarquées au port ou à
l’aéroport. Elles peuvent à ce moment se trouver soit dans un magasin
appartenant au transporteur international soit dans un magasin appartenant à
l’acconier[7].
Dès leur débarquement, le
transporteur international envoie un avis d’arrivée au destinataire de la
marchandise par lequel il l’informe que les marchandises ont bien été
déchargées dans tel port ou dans tel aéroport à tel endroit précis (indication
du magasin où sont déposées les marchandises).
ETAPE 3 : DE LA FRONTIERE ARRIVEE AU DOMICILE
DE L’IMPORTATEUR (POST-ACHEMINEMENT) :
Dès la réception de l’avis
d’arrivée, l’importateur ou son représentant le transitaire se présente chez le
transporteur maritime ou aérien pour effectuer l’opération d’échange document
de transport contre le bon à délivrer BAD (cas du maritime) ou de la note de
livraison (cas de l’aérien). Ce document est essentiel puisqu’il constitue la
preuve aux yeux de l’administration des douanes que cet importateur ou son
représentant est bien propriétaire de la marchandise qui fera l’objet d’un
dédouanement à l’importation.
Par la suite, l’importateur ou
son représentant devra déposer auprès des douanes une déclaration douanière à
laquelle seront joints des documents précis dépendant d’une part de la nature
de la marchandise[8]
et d’autre part de l’origine[9]
de la marchandise.
En principe, il devra payer des
droits et taxes. Il obtiendra la quittance de paiement et une autorisation
d’enlèvement des marchandises appelée « BON A ENLEVER ». Il s’agit en
fait du 2ème exemplaire de la DUM appelé BAE.
Il faudra avant de faire sortir
les marchandises de l’enceinte portuaire ou aéroportuaire payer les frais de
déchargement et les frais de magasinage (si les marchandises sont restées dans
les magasins au-delà de 5 jours). MARSA MAROC ou l’ONDA remet à l’importateur
ou son transitaire un BON DE SORTIE.
Les marchandises sont alors
acheminées jusqu’au domicile de l’importateur pour être déchargées.
Remarque : Les opérations par lesquelles passent les
marchandises se traduisent par des risques de perte, de casse, de vol, de
mouillage, … C’est la raison pour laquelle il est conseillé d’assurer
(assurance-transport) les marchandises depuis le domicile du vendeur jusqu’au
domicile de l’acheteur. On dit que cette assurance est une assurance « de
porte à porte » ou « de domicile à domicile ».
[1] Les dimensions
d’un colis correspondent à la longueur, à la largeur et à la hauteur.
Volume unitaire = Longueur x
Largeur x Hauteur.
[2] Le colis est ce
qui est réellement déplacé.
[3] Le poids net
correspond au poids uniquement de la marchandise. Par exemple, le poids net
d’une boite de conserve de poisson correspond au poids du poisson et de l’huile
se trouvant à l’intérieur de la boite.
[4] Le poids brut
correspond au poids net auquel est ajouté le poids de l’emballage(interne et
externe).
[5] Il s’agit de
dessins qui permettent d’informer toute personne qui déplace le colis de
prendre certaines précautions. On peut par exemple avoir un pictogramme
représentant un verre ce qui veut dire « FRAGILE » ou bien un
pictogramme représentant une flèche vers le haut ce qui veut dire que le colis
doit être posé la flèche vers le haut.
[6] Au Maroc, ce
document correspond à l’exemplaire n°2 de la déclaration unique des
marchandises (DUM) appelé BAE pour BON A EMBARQUER. Il est toutefois possible
que l’administration marocaine ne remette pas ce bon lorsque les marchandises
doivent être acheminées vers des pays qui ne reconnaissent pas que le Sahara
est marocain (exemple : Cuba) ou bien vers des pays avec lequel le Maroc
n’entretient pas officiellement de relations commerciales (exemple :
Israël).
[7] Il peut s’agir
de MARSA MAROC (cas du transport maritime) ou de la RAM ou ONDA (cas du
transport aérien).
[8] Si on importe
des téléphones portables, il faut présenter un document émis par l’Agence
National de Réglementation des Télécommunications (ANRT) attestant que ledit
téléphone peut fonctionner au Maroc. Si on importe des vaches, il est
nécessaire avant même le débarquement desdites vaches du navire d’obtenir un
certificat vétérinaire attestant que les animaux importés ne sont pas atteintes
de quelconque maladie.
[9] L’origine de la
marchandise est importante. En effet, si par exemple la marchandise a comme origine
la Tunisie, la Jordanie, elle sera exonérée de droits et taxes à l’importation
compte tenu des accords de libre échange que le Maroc a signé avec ces pays
dans le cadre des Accords d’Agadir. Il est en de même si elle est origine d’un
des pays de l’Union européenne. Il ne faut pas confondre « origine »
et « provenance » : une marchandise peut être origine Chine et
provenance Espagne. La provenance d’une marchandise correspond au pays d’où la
marchandise a été importée.
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