INCOTERMS 2010

OBLIGATIONS ET RISQUES DU VENDEUR ET DE L’ACHETEUR RELATIFS A CHAQUE INCOTERM

                               Famille E :

EXW
EX WORKS – A L’USINE
FREE CARRIER – FRANCO TRANSPORTEUR
Utilisation	Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
Type de vente	Vente départ
Le vendeur a dûment rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n'a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. Il ne doit être utilisé que dans les échanges nationaux et intracommunautaires.

                               Famille F :

FCA
FREE CARRIER – FRANCO TRANSPORTEUR
Utilisation	Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
Type de vente	Vente départ
Le vendeur a dûment rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise, dédouanée à l'exportation, au transporteur désigné par l'acheteur au point convenu. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paie le transport principal. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où le transporteur prend en charge la marchandise.
Variantes	·         FCA Seller’sPremises (locaux du vendeur) : Le vendeur livre les marchandises au transporteur nomms par l'acheteur dans ses propres locaux. ·         FCA Anyother place (lieu de livraison convenu) : Le vendeur live les marchandises au transporteur nommé par l'acheteur à un lieu dûment désigné.

FAS
FREE ALONGSIDE SHIP – FRANCO LE LONG DU NAVIRE
Utilisation	Transport maritime
Type de vente	Vente départ
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. Le vendeur doit dédouaner la marchandise à l'exportation. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage que peut courir la marchandise.

FOB
FREE ON BOARD – FRANCO BORD
Utilisation	Transport maritime
Type de vente	Vente départ
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. Le transfert des risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. À partir de ce moment, l'acheteur doit supporter pour les frais.

                              

Famille C :

CFR
COST AND FREIGHT – COUT ET FRET
Utilisation	Transport maritime
Type de vente	Vente départ
Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Il doit supporter les formalités de dédouanement à l'exportation. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

CIF
COST INSURANCE FREIGHT – COUT ASSURANCE FRET
Utilisation	Transport maritime
Type de vente	Vente départ
Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CFR, mais il doit en plus souscrire une assurance au nom de l'acheteur. Le vendeur est seulement tenu de prendre une couverture d'assurance minimale.

CPT
CARRIAGE PAID TO – PORT PAYE JUSQU’A
Utilisation	Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
Type de vente	Vente départ
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au premier transporteur (locaux vendeur ou terminal), les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

CIP

CARRIAGE AND INSURANCE – PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE

Le vendeur a les mêmes obligations qu’en CPT, mais il doit en plus souscrire une assurance au nom de l'acheteur. Le vendeur est seulement tenu de prendre une couverture d'assurance minimale.

Famille D :

DAT
DELIVERED AT TERMINAL – RENDU AU TERMINAL
Utilisation	Maritime
Type de vente	Vente arrivée
Le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises et au déchargement au terminal du port ou au lieu de destination convenu.

DAP
DELIVERED AT PLACE – RENDU AU LIEU DE DESTINATION
Utilisation	Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
Type de vente	Vente arrivée
Le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur sur le moyen de transport d'approche, prêt pour le déchargement au lieu de destination convenu. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination.

DDP
DELIVERED DUTY PAID – RENDU DROITS ACQUITTES
Utilisation	Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
Type de vente	Vente arrivée
Ce terme désigne l'obligation de maximum du vendeur. Le vendeur fait tout, y compris le dédouanement à l'importation et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.